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Charte des utilisateurs d'Architectes-France.com

Le dépôt d'un appel d'offre ou la mise en relation avec un architecte sur le site Architectes-France.com est totalement gratuit: Architectes-France.com ne réclame aucune rétribution financière pour le service rendu aux annonceurs. En contrepartie, et afin de contribuer au bon fonctionnement du service, les annonceurs s'engagent à observer les bonnes pratiques suivantes :

  1. TRANSPARENCE Les annonceurs s'engagent à fournir spontanément aux équipes d'Architectes-France.com toute information relative à l'annonce déposée sur le site ou au projet proposé à l'un de nos membres et susceptible d'influer sur sa validité ou de changer sa nature même (évolution du projet, du budget, abandon ou conclusion du projet).

    Dans le cas d'une conclusion de l'affaire, l'annonceur est invité à nous notifier dans les meilleurs délais la clôture de sa proposition. Nos équipes vérifient l'ensemble des permis de construire et déclarations de travaux déposés en mairie. Toutefois, il est pour nous essentiel de disposer d'une information en temps réel sur les contacts obtenus par les architectes du réseau, que seuls les utilisateurs peuvent nous fournir.

    LA TRANSMISSION DE FAUSSES INFORMATIONS DE NATURE A PORTER PREJUDICE A ARCHITECTES-FRANCE.COM OU A SES MEMBRES PEUT CONSTITUER UN DELIT ET DONNER LIEU A POURSUITES JUDICIAIRES, NOTAMENT AU TITRE DES INFRACTIONS SUIVANTES : ABUS DE CONFIANCE (Code Pénal Art. 314-1 et suivants) ; DIFFAMATION (Code Pénal Art. R621-1 ).


  2. EXACTITUDE Les informations fournies dans l'appel d'offre ou communiquées à un architecte doivent être exactes et aussi précises que possible. Si certaines données ne sont pas disponibles( budget indéterminé, etc), il convient de le signaler plutôt que de déclarer des informations erronées.

  3. NON-REDONDANCE Pour chaque projet, l'annonceur peut contacter plusieurs architectes, mais il s'engage à ne déposer qu'un seul appel d'offre, pour toute modification à apporter à l'offre existante, merci de nous notifier par mail les changements à apporter plutôt que de saisir un nouvel appel d'offre.

  4. RETRIBUTION DES ARCHITECTES Les Architectes de notre réseau sont des professionnels reconnus.Ils vous proposeront des prestations dans le cadre de marchés transparents et officiels. En contrepartie, vous vous engagez à ne pas réclamer de prestations substantielles (chiffrage, conception, etc ) hors de tout cadre contractuel et sans qu'une juste rétribution ne soit convenue à l'avance.


  5. DROITS D'AUTEURS Conformément à l'article L111 - 1 du code de la propriété intellectuelle, les architectes disposent d'un droit moral inaliénable sur leurs créations. Aussi, vous vous engagez à ne jamais utiliser les plans, documents descriptifs, relevés, et tout document produit par des membres du réseau sans leur consentement explicite. Il est notamment interdit de transmettre des éléments de projet à un prestataire ( constructeur, artisan, autre architecte) qui le réalisera sans l'accord ou le contrôle de l'architecte.