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- J'ai changé d'architecte en cours de projet, puis-je utiliser les plans de celui dont je me suis séparé??

[ Réponse d'architectes-bordeaux.com]

Les projets d'architectes sont soumis au code de la propriété intellectuelle(Article L 111-1 et suivants). C'est pourquoi vous ne pouvez absolument pas utiliser les plans réalisés par un architecte sans qu'il vous ait donné son autorisation. De plus l'auteur de ces réalisations garde un droit moral sur celles-ci.

Sachez que même si l'architecte a été payé, ce droit est incessible et quelles que soient les clauses du contrat.



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